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Flash Infos

Complémentaire du bulletin municipal Nouan-Info, INFOS DERNIERES a pour but d'informer sur tout ce qui se passe dans la commune et dans tous les domaines : les infos pratiques, les fêtes et manifestations diverses, les travaux et réalisations, etc...

TOUTES LES PHOTOS ET AFFICHES DU SITE PEUVENT ETRE AGRANDIES PAR UN SIMPLE CLIC

TELEDECLARATION DES IMPOTS SUR LE REVENU

La mise en place du prélèvement à la source n'induit pas l'absence de déclaration. Les usagers devront donc déposer leur déclaration d'impôt cette année, avec l'obligation pour tout le monde de télédéclarer.

Afin de répondre au mieux aux questions et aider les usagers dans leurs démarches, la campagne d'impôt au Service des Impôts des Particuliers se fera exclusivement sur rendez vous, à compter du 10 avril, pour les questions complexes et pour télédéclarer.

Les questions simples ou création de compte personnel fiscal seront traitées directement à l'accueil du Service des Impôts des Particuliers, sans rendez vous.

TRAVAUX D'ENTRETIEN VEGETATION

Le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) informe de travaux nécessaires d'élagage et d'abattage de la ligne 90 kv Cordy-Lamotte-Beuvron du 3 juin 2019 au 31 octobre 2019.

L'exécution de ces travaux a été confiée par RTE à l'entreprise LE NAOUR - rue rue des Brujoux - 24430 COURSAC - Tel 05.53.08.76.29.

En cas de contestation, les intéressés pourront s'adresser au représentant local du GMR SOLOGNE qui assure le contrôle des travaux, Mme HARRAULT, RTE - GMR SOLOGNE - BP 124 - 45143 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX - tel 02.38.71.43.76 / 06.80.34.36.90 ou 02.38.71.43.16.

ELECTIONS EUROPEENNES - CONVOCATION DES ELECTEURS

Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019  portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - cliquez : ici

LISTES ELECTORALES

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur : Service-public.fr


PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE PEP SITUEE A LAMOTTE-BEUVRON AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Consultation du public relative à la demande d'enregistrement présentée par la société PEP pour le développement d'une activité agroalimentaire de fabrication d'ovoproduits sur la commune de Lamotte-Beuvron

Avis de consultation du public ci joint - cliquez : ici

 Retrouvez le document complet sur le site : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public/Consultations-2019/LAMOTTE-BEUVRON-PEP

SNCF - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES ABORDS DE LA VOIE FERREE

Des travaux d'entretien (abattage/débroussaillage), vont avoir lieu de janvier à juin 2019 - cliquez : ici

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, elle résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les électeurs peuvent s’inscrire tout au long de l’année, et jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin pour pouvoir y participer.

Pour les élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au samedi 30 mars 2019 (en mairie) et au dimanche 31 mars (sur internet).

Pour être inscrit sur la liste électorale de la commune, il faut avoir les qualités d’électeur, c’est-à-dire :

  • avoir la nationalité française,
  • avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er mars de l’année suivante,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être domicilié à Nouan-le-Fuzelier ou y être contribuable depuis 2 années consécutives.

Cas particuliers :

  • les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune
  • les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents.

Démarches

L’intéressé s’inscrit soit :

  • personnellement au guichet de la mairie pour remplir sur place l’imprimé de la demande formulaire
  • par mandataire muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire
  • par correspondance via service-public.fr.

Pièces à présenter

  • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans au moment du dépôt de la demande)
  • Si vous êtes domicilié à Nouan-le-Fuzelier : un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (quittance EDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation…)
  • Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l’inscription pour la 2ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.

Pour un électeur domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu’il habite à cette adresse et une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité du parent en sus du justificatif de domicile établi au nom du parent.

Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Changement d’adresse

Les changements d’adresse sont reçus à la mairie tout au long de l’année.

Il est à noter que chaque électeur est responsable, en cas de déménagement, de signaler son changement d’adresse. A défaut, il s’expose à être radié de la liste électorale.

ADRESSAGE POUR DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique va déployer, entre 2018 et 2022, un réseau fibre optique pour tous les habitants et entreprises du département de Loir-et-Cher,  à partir du nom de la voie et du numéro des habitations et des entreprises.

La réalisation de ce plan d’adressage a pour objectif l’obtention d’adresses normées sur la commune. Il convient donc de définir un nom pour chaque voie et d'y affecter une numérotation. Aussi, les habitations des lieux-dits vont certainement voir leur adresse modifiée, par l'ajout d'un numéro.

L'adresse qui ne sera pas clairement identifiée ne sera pas éligible lors de l'ouverture commerciale, d'où la nécessité de mettre à jour les adresses ce qui permettra à tous de pouvoir souscrire à une offre fibre optique lors de sa commercialisation.

DETENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS - VIGILANCE

Déclaration obligatoire et vigilance - cliquez : ici

ROULEZ ELECTRIQUE EN LOIR-ET-CHER

Déploiement des IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) - Liste des communes du Loir-et-Cher équipées - cliquez : ici

ENEDIS : ELAGAGES

ENEDIS a confié à l'entreprise LECLERC, travaux forestiers, tel 05.55.64.96.60, installée à Le Monteil Au Vicomte (23), des travaux d'élagage à proximité des réseaux électriques. 

Plaquette d'information destinée aux propriétaires d'arbres proches des lignes électriques - cliquez : ici

IRVE : Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique

La borne de recharge pour véhicule électrique, située place de la gare, est en service - plaquette d'utilisation, cliquez : ici

MISE EN GARDE

Des individus se présentent chez les particuliers en se prétendant agents recenseurs ou contrôleurs de l’habitat ancien.

 Aucune personne n’est mandatée par la commune pour quoi que ce soit.

 Ne donnez aucune suite à ces demandes, il n’y a aucun recensement en cours sur la commune, ni aucune vérification pour les insectes xylophages ou la mérule.

 Dans le cas où une personne de ce type viendrait à se présenter :

prévenez immédiatement la mairie au 02 54 88 74 40.

ENEDIS : inventaire sécurisation des réseaux HTA

ENEDIS a missionné l'entreprise ROSSI pour effectuer une prestation d'inventaire de la végétation sur les ouvrages exploités par ENEDIS, cet inventaire sera réalisé à partir de février 2018 - cliquez : ici

DEGATS SUITE A UNE TEMPETE

Les demandes formulées au titre d'événements naturels tels que le vent (qu'il ait ou non soufflé en tempête) ne sont pas des événements recevables au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles, dans la mesure où les dommages qui en résultent sont couverts par les garanties d'assurances classiques.

Le certificat d'intempéries demandé par les assurances pour constituer les dossiers d'indemnisation est fourni par Météo-France : www.meteofrance.com, c'est un document officiel reconnu par toutes les compagnies d'assurances ; il détaille les conditions météorologiques survenues un jour précis, mettant en évidence les événements remarquables qui se sont produits et ont pu occasionner des dommages, des dégâts matériels, un sinistre ou un accident. Il permet d'apporter la preuve que les conditions météo sont bien à l'origine du sinistre pour lequel le particulier demande à être indemnisé dans les meilleurs délais.

CIVISME

Prévention et lutte contre les bruits de voisinage : arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12 du 12 juillet 2017 - cliquez : ici

EXTRAITS :

Article 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage, etc... ne peuvent être effectués que :

. les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h,

. les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

. les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cette nature.

Article 5 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.

Découvrez la commune de Nouan-le-Fuzelier vue du ciel

Nouan-le-Fuzelier en 360 degrés vue du ciel https://goo.gl/maps/TA7yYQ87bTk

Parc Cauchoix vu du ciel - cliquez : ici 

Arrêtés permanents de circulation

 - zone de rencontre limitée à 20 km/h - cliquez : ici

- sens unique de circulation rue du Vienin et  rue Maubert - cliquez : ici - plan de déviation cliquez : ici

SECURITE - avenue de la Mairie et allée des Glycines

Pour les déplacements des piétons, des cyclistes et des automobilistes notre village possède désormais deux zones de rencontre, où la vitesse est limitée à 20 km/heure.

Le piéton a une priorité absolue sur les cyclistes et les automobilistes. 

Le cycliste, lui, a priorité sur les automobilistes, il appartient donc à l'automobiliste d'être très attentif et de respecter strictement la vitesse de 20 km/heure en observant la priorité aux piétons et aux cyclistes.

Rédaction : Service communication Mairie de Nouan-le-Fuzelier